- Champ d’application et accès
(a) Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CG») règlent l’accès à l’application Fitnesspark (ci-après l’«application») de la der Movemi SA, Thurgauerstrasse 32, 8050 Zürich, Schweiz, Suisse (ci-après «Movemi AG») ainsi que son utilisation. En téléchargeant et/ou accédant à l’application et/ou en l’utilisant, vous déclarez accepter et respecter les CG sous leur forme la plus récente sur le moment. La société Movemi SA a le droit de modifier les CG à tout moment et sans annonce préalable. Les CG sous leur forme la plus récente sur le moment peuvent être consultées sur Mon profil/Informations sur l’application/À propos ou sur https://www.fitnesspark.ch/fr/conditions-d-utilisation-app.
(b) Les données personnelles («données») sont traitées conformément à la déclaration de protection des données de, consultable sur https://www.fitnesspark.ch/fr/declaration-de-protection-des-donnees-app («déclaration de protection des données»). En accédant à l’application et/ou en l’utilisant, vous confirmez avoir pris connaissance de la déclaration de protection des données et du traitement de vos données qui y est défini. - Objet
L’application vous permet notamment de consulter les emplacements des Fitnessparks en Suisse, vous fixer des objectifs fitness personnels, consulter, planifier ou réserver des cours collectifs, saisir des unités d’entraînement, consulter votre historique d’entraînement, participer à des défis, rattacher des services/appareils de tiers compatibles, consulter les programmes d’entraînement élaborés pour vous par votre entraîneur ou entraîneuse, accéder aux informations contractuelles et au contenu de votre compte d’abonnement, bénéficier d’offres et accéder à la boutique en ligne. - Conditions d’utilisation préalables
(a)L’accès à l’application et son utilisation sont gratuits. Seules les personnes physiques âges de 14 ans ou plus résidant en Suisse ou possédant un abonnement valable dans un Fitnesspark en Suisse qui propose l’application à ses membres (ci-après individuellement un «centre de fitness/entraînement affilié») ont le droit de télécharger l’application, d’accéder à l’application et/ou d’utiliser l’application.
(b) La relation entre vous et Movemi SA concernant l’application est personnelle et vous ne pouvez la transférer à aucun tiers. - Pas de substitution à un conseil médical/pas d’engagements
(a) Les éventuelles informations, recommandations, propositions ou suggestions contenues dans l’application sont uniquement destinées à votre bien-être général et ne constituent pas une consultation médicale. L’application et ses services et fonctionnalités ne constituent notamment pas une offre médicale ou un dispositif médical au sens de la loi suisse sur les produits thérapeutiques.
(b) L’application et ses services et fonctionnalités ne sont pas non plus destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ou éviter des maladies. L’application et ses services et fonctionnalités ne sont pas destinées à prendre en compte des circonstances particulières pouvant influencer votre état de santé. Les éventuelles informations fournies au travers de l’application ne se substituent pas à une prise en charge médicale professionnelle. - Étendue des prestations
(a) L’étendue des fonctionnalités mises à disposition des utilisateurs/utilisatrices varie selon que les utilisateurs/utilisatrices sont enregistré(e)s ou pas ou, s’ils/si elles sont enregistré(e)s, qu’ils/elles sont en même temps également membres d’un centre de fitness/entraînement affilié ou pas. L’étendue des prestations peut par ailleurs varier d’un centre de fitness/entraînement affilié à l’autre.
(b) Pour l’abonnement dans un centre de fitness/entraînement affilié ainsi que les contrats conclus avec un centre de fitness/entraînement affilié par l’intermédiaire de la boutique en ligne s’appliquent les conditions en vigueur du centre de fitness/entraînement affilié concerné pour cet abonnement ou ce contrat, indépendamment des CG. Movemi SA n’est pas partie à la relation juridique entre vous et les centres de fitness/entraînement affiliés et n’assume aucune obligation ni n’apporte de garanties à cet égard. L’établissement de la relation juridique entre vous et les centres de fitness/entraînement affiliés ne concerne que vous et les centres de fitness/entraînement affiliés.
(c) Sans préjudice de la lettre (a) ci-dessus, Movemi SA a le droit d’apporter des modifications à l’application à tout moment et sans annonce préalable, notamment d’étendre l’étendue des prestations et les fonctionnalités de l’application à sa libre appréciation, de les modifier, de ne plus les fournir qu’à une partie des utilisateurs/utilisatrices, de les interrompre, de les limiter ou d’y mettre entièrement ou partiellement un terme. Vous ne disposez d’aucun droit à la persistance ou au maintien des services ou fonctionnalités de l’application.
(d) Pour pouvoir accéder à l’application et l’utiliser, vous devez toujours utiliser les dernières technologies, notamment la dernière version du système d’exploitation de votre appareil mobile. Si vous utilisez des technologies qui sont moins récentes ou ne sont pas celles généralement utilisées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’application ou que vous ne puissiez pas l’utiliser ou uniquement de manière restreinte.
(e) Movemi SA a le droit de faire appel à des tiers en Suisse et à l’étranger pour fournir des prestations ou de confier entièrement la fourniture de prestations à de tels tiers. - Compte utilisateur
(a) L’enregistrement pour l’application se fait par l’intermédiaire du compte Migros. L’ouverture et l’utilisation du compte Migros sont gratuites. En ouvrant un compte Migros, les utilisateurs/utilisatrices acceptent les conditions d’utilisation du compte Migros consultables sur https://login.migros.ch/legal/TERMS_OF_USE.
(b) Les données d’accès à votre compte utilisateur ne doivent pas être transmises à des tiers ni utilisées par des tiers. Vous êtes la seule personne responsable de la préservation de la confidentialité des données d’accès à votre compte utilisateur, notamment de votre mot de passe, et de toutes les activités sur votre compte utilisateur. Migros décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte utilisateur ou d’une utilisation non autorisée des données d’accès à votre compte utilisateur. Vous vous engagez à informer Migros sans délai de toute utilisation non autorisée des données d’accès à votre compte utilisateur ou du compte utilisateur. - Contenus utilisateur
(a) Movemi SA peut vous permettre de transmettre sur votre compte utilisateur des contenus que vous avez créés (p. ex. une photo de profil, des données relatives aux entraînements) (ci-après les «contenus utilisateur»).
(b) Movem SA n’est pas tenue d’enregistrer les contenus utilisateur, de les sauvegarder, de les archiver ou de vous y donner accès. Vous êtes personnellement responsable de la sauvegarde des contenus utilisateur.
(c) Movemi SA a notamment le droit, sans y être tenue, de contrôler à tout moment vos contenus utilisateur et de les supprimer sans annonce préalable, notamment si les contenus utilisateur violent les présentes CG du point de vue de Movemi SA.
(d) Vous êtes la seule personne responsable des contenus utilisateur transmis sur votre compte utilisateur. Vous assurez et garantissez que vous disposez de l’intégralité des droits sur les contenus utilisateur transmis sur votre compte utilisateur, dans la mesure où cela est nécessaire pour accorder aux entreprises de la Movemi SA la licence sur les contenus.
(e) Les utilisateurs/utilisatrices demeurent par rapport à Movemi SA les uniques titulaires des droits sur les contenus qu’ils/elles transmettent. Vous accordez cependant aux entreprises de la Movemi SA une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale, gratuite d’utilisation, reproduction, modification, publication, présentation publique et diffusion des contenus utilisateur transmis sur votre compte utilisateur. Vous vous engagez à dédommager intégralement les entreprises de la Movemi SA et les tiers auxquels elles font appel si les entreprises de la Movemi SA ou des tiers auxquels elles font appel sont poursuivis par des tiers en raison de l’utilisation des contenus utilisateur transmis sur votre compte utilisateur dans le cadre de cette licence. - Mise en relation avec d’autres comptes utilisateur
(a) Movemi SA peut vous permettre de rendre votre compte utilisateur avec les contenus utilisateur accessible à d’autres utilisateurs/utilisatrices avec un compte utilisateur et/ou de leur permettre d’y publier des commentaires. Movemi SA n’est pas partie à une éventuelle relation juridique entre vous et d’autres utilisateurs/utilisatrices et n’assume aucune obligation ni n’apporte de garanties à cet égard. L’établissement d’une éventuelle relation juridique entre vous et d’autres utilisateurs/utilisatrices ne concerne que vous et les autres utilisateurs/utilisatrices. Les éventuelles relations juridiques entre vous et d’autres utilisateurs/utilisatrices ne vous dispensent pas de respecter les CG.
(b) Movemi SA peut vous permettre de mettre votre compte utilisateur en relation avec des services/appareils compatibles de tiers. Certains centres de fitness/entraînement en Suisse offrent par ailleurs la possibilité à leurs membres de rattacher leur compte utilisateur à leur compte d’utilisateur EGYM pour utiliser des fonctionnalités élargies dans l’application. Vous trouverez des informations détaillées sur le compte d’utilisateur EGYM dans les conditions d’utilisation d’EGYM consultables sur https://legal.egym.com/terms/egym/fr_FR.html ou dans la politique de confidentialité d’EGYM consultable sur https://legal.egym.com/pp/egym/fr_FR.html. Vous êtes la seule personne responsable de la transmission de vos contenus utilisateur et de vos données. Movemi SA ne répond aucunement d’EGYM ou des prestataires tiers concernés ni de leur façon de traiter vos contenus utilisateur et vos données. Movemi SA n’est pas partie à la relation juridique entre vous et EGYM ou le prestataire tiers concerné et n’assume aucune obligation ni n’apporte de garanties à cet égard. L’établissement d’une relation juridique entre vous et EGYM ou le prestataire tiers concerné ne concerne que vous et EGYM ou le prestataire tiers concerné. - Obligations/restrictions d’utilisation
(a) Vous vous engagez à soumettre à un contrôle relevant de votre propre responsabilité les services et fonctionnalités de l’application ainsi que les éventuelles informations, recommandations, propositions ou suggestions contenues dans l’application et à vérifier si elles constituent un risque particulier au vu de vos propres problèmes de santé généraux ou du moment (p. ex. des antécédents médicaux au niveau de l’appareil locomoteur, risques cardiovasculaires, rhumes aigus ou autres maladies), et à ne pas les suivre si elles impliquent un risque pour votre santé. L’obtention préalable d’un conseil médical ou la consultation préalable d’un médecin ne relèvent que de votre responsabilité.
(b) Vous vous engagez à n’utiliser l’application et ses services et fonctionnalités que d’une manière et à des fins qui ne violent pas les présentes CG ou le droit applicable.
(c)Vous vous engagez en particulier à ne pas faire ce qui suit:
(i) transmettre et publier des contenus utilisateur illicites, préjudiciables, menaçants, abusifs, importunants, non autorisés, diffamatoires, vulgaires, obscènes, offensants, haineux, racistes ou qui heurtent d’une quelconque autre manière;
(ii) transmettre ou publier des contenus utilisateur qui violent des droits de tiers (p. ex. des droits sur des marques, sur des brevets, d’auteur ou de la personnalité), notamment des informations sur la santé, le bien-être ou similaires de tiers sans leur consentement exprès;
(iii) transmettre ou publier des contenus utilisateur que vous n’êtes pas autorisé(e) à transmettre ou publier;
(iv) transmettre ou publier des contenus utilisateur ayant pour but de perturber, détériorer ou restreindre la fonctionnalité des logiciels, du matériel ou des appareils de télécommunication ou de les rendre inutilisables;
(v) nuire à l’application ou aux serveurs ou réseaux qui y sont liés ou perturber leur fonctionnement;
(vi) se présenter sous une fausse identité ou au travers d’une fausse déclaration d’appartenance à une personne ou organisation;
(vii) transmettre des données fausses, imprécises, plus à jour ou incomplètes dans le cadre de l’enregistrement ou d’une autre manière;
(viii) harceler ou importuner d’autres utilisateurs/utilisatrices;
(ix) utiliser l’application à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable exprès de Movemi SA; et
(x) reproduire, copier, imiter, modifier, créer une œuvre dérivée basée sur l’application, espionner le fonctionnement technique, réaliser des désassemblages, des analyses, des ventes, des partages, des transferts, des mises sous licence, des mises à bail, des prêts, des locations ou des opérations commerciales avec l’application.
(d) Vous êtes la seule personne responsable de toutes les activités sur votre compte utilisateur et de tous les contenus utilisateur transmis ou publiés sur votre compte. Vous vous engagez à dédommager intégralement Movemi SA et les tiers auxquels Movemi SA fait appel si des tiers poursuivent Movemi SA ou des tiers auxquels Movemi SA fait appel en raison de violations des CG dont vous êtes l’auteur(e) ou votre compte utilisateur est l’auteur. En cas (de soupçons) d’infractions, Movemi SA se réserve le droit, dans le cadre des dispositions légales ou de ce qui est imposé ou permis autrement par la loi, de transmettre les données aux autorités compétentes. - Terme
(a) Movemi SA a le droit à tout moment de bloquer ou supprimer votre compte utilisateur ou de refuser que vous continuiez à l’utiliser sans vous prévenir au préalable ni vous fournir de motif.
(b) Vous avez le droit de supprimer l’application et/ou votre compte utilisateur à tout moment et sans annonce préalable. La résiliation du compte Movemi SA se conforme aux conditions d’utilisation du compte Movemi SA. - Engagements/garanties/responsabilité
(a) Vous utilisez l’application et ses services et fonctionnalités en supportant personnellement le risque et en engageant votre propre responsabilité.
(b) L’application est mise à disposition dans l’état dans lequel elle est disponible. Movemi SA ne prend aucun engagement ni ne fournit de garanties en lien avec l’application, notamment pas quant au fonctionnement de l’application, quant au fait que l’utilisation de l’application et des ses services et fonctionnalités produisent un certain résultat positif, quant au fait que l’application et ses services et fonctionnalités soient disponibles ou sans défauts ou quant aux éventuelles informations recommandations, propositions ou suggestions contenues dans l’application.
(c) Excepté dans les cas répertoriés à la lettre (d) ci-après, la responsabilité de Movemi SA (également en cas d’actes/omissions d’auxiliaires) est entièrement exclue pour tout dommage (dommages directs et indirects, dommages consécutifs, pertes de gain, économies non réalisées, prétentions de tiers, etc.).
(d) L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas si Movemi SA a commis une faute grave ou un dol et qu’elle n’est pas permise d’une quelconque autre manière par la loi.
(e) L’application peut contenir des liens vers des sites web ou des contenus de tiers. Movemi SA n’assume aucune responsabilité pour ces sites web ou contenus, notamment pas quant à leur disponibilité et exactitude. - Propriété intellectuelle et autres droits
(a) L’ensemble des droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, droits et participations sur l’application ainsi que sur les informations contenues ou disponibles dans l’application (dont les marques, les noms, les logos, les images, les designs, les textes, etc. à l’exception des contenus utilisateur) sont et demeurent la propriété exclusive de Movemi SA ou de ses concédants de licence.
(b) Sous réserve de votre respect des CG, Movemi SA vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour télécharger une copie de l’application sur un appareil mobile, l’installer et l’utiliser uniquement aux fins indiquées dans les présentes CG. Les informations, recommandations, propositions ou suggestions contenues dans l’application sont uniquement destinées à votre usage personnel. Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’application ou ses services et fonctionnalités dans un cadre commercial.
(c) Si vous avez téléchargé l’application de l’App Store d’Apple Inc. («Apple») ou utilisez l’application sur un appareil iOS, vous confirmez avoir lu et compris les précisions ci-dessous et les accepter.
(i) Les CG sont conclues entre l’utilisateur/utilisatrice et Movemi SA, pas avec Appel, et Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.
(ii) Apple n’est aucunement tenue de fournir des services de maintenance ou assistance en rapport avec l’application.
(iii) Apple n’est tenue de fournir aucune autre garantie en rapport avec l’application dans le cadre permis par la loi. Apple n’est pas responsable du traitement des prétentions provenant des utilisateurs/utilisatrices ou des prétentions de tiers en rapport avec l’application ou la propriété des utilisateurs/utilisatrices et/ou l’utilisation de l’application, notamment: (1) des prétentions en matière de responsabilité du fait des produits, (2) de toutes les prétentions en rapport avec la non-conformité du service avec les prescriptions légales ou administratives applicables et (3) des prétentions découlant des lois relatives à la protection des consommateurs ou de lois similaires.
(iv) Apple n’est tenue de fournir aucune autre garantie en rapport avec l’application dans le cadre permis par la loi. Apple n’est pas responsable du traitement des prétentions provenant des utilisateurs/utilisatrices ou des prétentions de tiers en rapport avec l’application ou la propriété des utilisateurs/utilisatrices et/ou l’utilisation de l’application, notamment: (1) des prétentions en matière de responsabilité du fait des produits, (2) de toutes les prétentions en rapport avec la non-conformité du service avec les prescriptions légales ou administratives applicables et (3) des prétentions découlant des lois relatives à la protection des consommateurs ou de lois similaires.
(v) Les utilisateurs/utilisatrices assurent et garantissent par la présente (1) qu’ils/elles ne résident pas dans un pays placé sous embargo par le gouvernement américain ou classifié comme «soutenant le terrorisme» par le gouvernement américain et (2) qu’ils/elles ne figurent pas sur une liste d’interdiction ou restriction tenue par le gouvernement américain. - Contributions relatives à l’application
(a) Movemi SA est heureuse de recevoir des retours, des commentaires, des idées et des propositions pour améliorer l’application et ses services et fonctionnalités. Vous pouvez nous envoyer vos contributions par e-mail à info@fitnesspark.ch. En envoyant des contributions à Movemi SA, vous déclarez que:
(i) vos contributions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives;
(ii) Movemi SA n’est soumise à aucun devoir de confidentialité quant aux contributions;
(iii) Movemi SA a le droit d’utiliser ou rendre publiques les contributions à toute fin, de quelque manière que ce soit, sur tous les médias dans le monde entier (ou de décider de ne pas les utiliser ou de ne pas les rendre publiques); et
(iv) vos contributions deviennent automatiquement la propriété de Movemi SA, sans qu’elle n’ait à vous fournir de contrepartie, notamment de dédommagement. - Violations
Merci de signaler l’ensemble des violations des CG par e-mail à info@fitnesspark.ch. - Coordonnées
Si vous avez des questions sur les CG ou l’application ou ses contenus ou fonctionnalités, vous pouvez vous adresser à:
Movemi SA
Thurgauerstrasse 32
8050 Zürich
Suisse
info@fitnesspark.ch - Droit applicable
Les présentes CG sont soumises au droit matériel suisse en excluant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises («droit de la vente viennois»). - For
Zurich, Suisse, est le for exclusif pour les prétentions découlant des présentes CG ou de l’utilisation de l’application ou y étant liées, sauf si des dispositions juridiques impératives prévoient un autre for. - Dispositions finales
En cas d’ambiguïtés ou de contradictions entre les différentes versions linguistiques des conditions d’utilisation, la version allemande fait foi.
Version 1.2 – Januar 2023
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